Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.immovalerie.fr est édité par la société IMMOVALERIE au capital de 500€ (Le nom de domaine immovalerie.fr étant réservé par la société IMMOVALERIE, et la marque IMMOVALERIE est protégée par l'INPI.)Siège social : 105 rue des Lavoirs 88130 CHAMAGNE
Numéro SIRET : 84021815000018
Garantie financière : Sans encaissement de fonds
Numéro de carte professionnelle : CPI88012018000032545
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès 67200 Strasbourg.La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société IMMOVALERIE ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.Protection des données personnelles
Les données personnelles sont conservées au minimum durant toute la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.Les informations ici recueillies font l’objet d’un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le mandant dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du mandataire et selon les modalités prévues dans ladite loi.
Protection des données personnelles : Article L223-2 « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. ». Si vous ne souhaitez pas être démarché téléphoniquement, vous avez la possibilité de vous inscrire sur le lien suivant : bloctel.gouv.fr (service gratuit)
Cookies
Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu'à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d'identifier l'internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site www.immovalerie.fr est régi par la loi française.Médiateur de la consommation
En cas de litige, il sera fait application de l’article L211-3 du code de la consommation disposant que : « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI».
Médiateur de la consommation en cas de litige : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 u Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur. MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 1 impasse de Beauregard 54000 NANCY www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
